Informations administratives et coordonnées de la Mairie
Mairie de Vouvray-sur-Huisne
9 rue Auguste Boulard
72160 VOUVRAY SUR HUISNE
Horaires d’ouverture de la mairie
Le lundi de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 9h00 à 12h30
Téléphone de la mairie de Vouvray-sur-Huisne 02 43 93 45 76
Adresse mail commune-de-vouvray-sur-huisne@wanadoo.fr
Maire Jean-Pierre Ciron : 06 86 72 84 05
échanges de bacs
Pour information, les règles pour les échanges de bacs ont évolué depuis le 1er octobre 2015. Cela a été décidé en Commission Collectes Redevance Incitative et voté en Conseil syndical.
L’objectif est de respecter la règle de dotation établie initialement :
Foyer 1 à 2 personnes = 80 litres
Foyer 3 à 4 personnes = 140 litres
Foyer 5 à 7 personnes = 240 litres
Foyer 8 à 10 personnes = 340 litres
Règles applicables à partir du 1er octobre 2015
Les échanges de bacs pour un volume inférieur seront payants à hauteur de 30€ à partir du 01/10/2015 et doivent être justifiés :
• Exemple : 1 foyer de 3 personnes (2 adultes et 1 enfant) avec un bac de 140L passe à 2 personnes du fait que l’enfant ait son propre logement :
Possibilité d’avoir un bac de 80L avec demande d’une copie du bail de location pour le logement de l’enfant
Les échanges de bacs pour un volume supérieur restent gratuits jusqu’au 30/06/2016 afin d’anticiper le passage en C0,5 (1 collecte toutes les 2 semaines) à partir du 01/01/2016 et doivent être justifiés (ils deviendront payants à hauteur de 30€ à partir du 01/07/2016) :
• Exemple : 1 foyer de 3 personnes (2 adultes et 1 enfant) avec un bac de 80L passe à 4 personnes du fait de l’arrivée d’un enfant :
Possibilité d’avoir un bac de 140L avec demande d’une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille
La dotation initiale reste gratuite (nouvel emménagement) et ne doit pas obligatoirement être justifié (sauf pour des cas qui peuvent être litigieux).
Cas spécifiques liés aux échanges de bacs
QUELQUES PARTICULARITES :
Un foyer de 4 personnes ayant toujours eu un bac de 80L souhaite avoir un bac de 140L : l’échange est gratuit jusqu’au 30/06/2016 et le justificatif n’est pas obligatoire (sauf pour les cas litigieux).
Un foyer de 2 personnes ayant toujours eu un bac de 140L souhaite avoir un bac de 80L : l’échange est payant et doit être justifié par une copie du livret de famille.
Un foyer de 2 personnes ayant toujours eu un bac de 80L souhaite avoir un bac de 140L : l’échange n’est pas autorisé puisque la règle de dotation ne serait pas respectée.
Un foyer de 5 personnes emménage dans un logement dans lequel se trouve un bac de 140L : il faut lui attribuer un bac de 240L. En cas de refus, un courrier pourra être envoyé au foyer concerné.
Un foyer de 4 personnes emménage dans un logement dans lequel se trouve un bac de 240L : il faut leur attribuer un bac de 140L. En cas de refus, un courrier pourra être envoyé au foyer concerné.
Un foyer concerné par une garde alternée : il faut prendre en compte le nombre de personnes maximum pouvant être présentes au sein du foyer donc les enfants sont comptabilisés.
